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Charges locatives (HLM)

Charges locatives (HLM)

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  • Liste des charges locatives : En résumé : le locataire rembourse au bailleur les dépenses liées aux services rendus aux locataires, les dépenses d’entretien courant et de menues réparations, et deux impositions : la taxe de balayage et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La liste de ces dépenses est fixée par décret.

  • Le paiement des charges : Les règles de paiement sont applicables à tous les logements :

–      les charges peuvent faire l’objet de provisions mensuelles, mais la régularisation doit être faite au moins une fois par an ;

–       au moment de la régularisation, les locataires peuvent contrôler les pièces justificatives des dépenses avant de payer. L’organisme HLM les tient à leur disposition pendant un mois. Les représentants des associations de locataires disposent de pouvoirs de contrôle plus étendus.

Source : Fiche INC