❶ Lettre circulaire

Au plus tard deux mois avant la date de l’élection, une lettre-circulaire de l’office fournissant toutes indications utiles sur la date des élections, la procédure
électorale et les conditions requises des candidats est portée par voie d’affichage à la connaissance des locataires.
Les modalités pratiques de l’élection sont arrêtées par le conseil d’administration. Le scrutin a lieu entre le 15 novembre et le 15 décembre.

❷ Secret du vote

Comme pour les autres élections, l’anonymat du vote doit être respecté au cours des élections HLM/SEM.

❸ Matériel

– Une lettre explicative et une notice « Comment voter ? »
– Une liasse de professions de foi (une feuille par liste)
– Les bulletins de vote (avec le logo et le nom de l’association)

❹ Modalités

Le vote a lieu au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage :
– soit par correspondance,
– soit par dépôt des bulletins dans une urne,
– soit simultanément par les deux méthodes

Qui peut voter ?

Peut voter, toute personne titulaire d’un contrat de location dans une habitation gérée et conventionnée par un organisme HLM / SEM.
Pour pouvoir voter, il faut être titulaire de ce contrat depuis au moins six semaines avant la date du scrutin.
Il n’est pas nécessaire d’être de nationalité française pour voter.
Ainsi, les locataires étrangers ont le droit de vote.
Il n’est pas obligatoire d’être à jour de ses loyers (sauf pour les personnes qui ont le statut « d’occupant » et qui bénéficie notamment d’un protocole Borloo).
Chaque contrat de location ne peut donner lieu qu’à une seule voix.